Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque OZE et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.oze-joaillerie.com
Informations sur le vendeur
Enseigne : Oze
SIRET : 98860261100010
Siège Social : Bordeaux
E-mail : oze.joailleri@gmail.com
Site web : www.oze-joaillerie.com
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes vente réalisées par OZE (le vendeur). Ces conditions sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative au code de la consommation.
Produit
Les produits proposés à la vente sont des articles achetés en vente aux enchères en France. Pour certains, ils ont été modifiés et repensés par Pia Chatillon pour OZE. Les bijoux sont tous en métaux précieux. Une fiche produit recense les caractéristiques de chaque pièces proposées sur la boutique en ligne www.oze-joaillerie.com
Les informations relatives aux matériaux et pierres proviennent du descriptif établi par la maison de ventes lors de l’acquisition de la pièce.
Les photographie du catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais ne peuvent garantir une similitude parfaite. Concernant les produits fait main, le client accèpte que chaque pièce soit unique et artisanale donc légèrement différente.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués sur le site en ligne en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. OZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Commande
La confirmation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le client. Toute commande du client à un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par OZE. La boutique en ligne indique clairement les moyens de paiement acceptés. Le vendeur communique au client la confirmation de la commande par mail.
OZE se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de suspicion de fraude ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Modalités de paiement
Le règlement se fait au comptant, sans escompte. Ils sont effectués en euros, par carte bancaire ou par le mode de paiement sécurisé par le site marchand www.oze-joaillerie.com. Lors d’une transaction par carte bancaire, le client figure les numéros de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme au verso.
Envoi & retours
Livraison
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine (et à l’international si applicable). Les frais de livraison sont affichés lors de la commande. Le client sera informé de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l’envoi.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard du transporteur.
Pour garantir la sécurité lors du transport, les produits sont envoyés dans une boite cartonnée prévue pour cet effet.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour le retrouver en vue d’un échange ou d’un avoir. OZE ne propose pas de remboursement.
Le retour s’effectue aux frais du client (ne sont pas remboursés), avec le produit dans l’état d’origine. L’envoi sera sous la responsabilité du client sous forme d’envoi avec assurance et remise sous signature. Le client devra renvoyer l’article dans son emballage d’origine. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord avec OZE au préalable.
Garantie
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication.
Les bijoux doivent être portés sans les exposer aux chocs ou à des produits chimiques agressifs. Les produits sont d’occasion, de seconde main alors des défauts existes mais sont toujours mentionnés dans les fiches produits.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne est soumis à une obligation de résultat, sa responsabilité est engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion de virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est responsable de la garantie contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l’usage auquel on le destine.
Authenticité
Les pièces proposées à la vente par OZE proviennent notamment de ventes aux enchères publiques.
Pour ces pièces, les informations mentionnées (type de métal, nature et qualité des pierres, époque, provenance, etc.) sont celles figurant sur le bordereau d’adjudication établi par le commissaire-priseur, lequel fait office de certificat d’authenticité au sens de l’article L321-17 du Code de commerce.
Oze ne réalise pas d’expertise complémentaire et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude imputable à la maison de ventes.
En cas de contestation portant sur la dénomination d’une pierre ou d’un matériau, l’acheteur est informé que tout recours doit être exercé à l’encontre de la maison de ventes dans le délai légal de cinq (5) ans à compter de la vente aux enchères concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oze-joaillerie.com sont la propriété exclusive de OZE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les informations à caractère nominatif relatives aux clients sont nécessaires au traitement des commandes et conservées de manière confidentielle et sécurisée. Le client dispose d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant à oze.joaillerie@gmail.com conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. OZE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.